Demande d'acte de décès - Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Code INSEE 76591

Code postal 76160

Département Seine-Maritime

Population 3 117 hab.

Adresse

20 rue de Verdun
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal

mairie@mairie-st-jacques.fr

Site internet

http://www.mairie-st-jacques.fr

Coordonnées GPS

49.4406013489, 1.20241999626

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DÉPARDÉ Jérôme	Masculin	28/01/1972	Non renseigné	18/05/2020
FOURAY Gilles	Masculin	23/01/1967	Non renseigné	18/05/2020
QUESSE Bernard	Masculin	03/09/1960	Non renseigné	18/05/2020
FOURNIER Jean-Michel	Masculin	23/05/1963	Non renseigné	18/05/2020
HACHE Florence	Féminin	18/06/1965	Non renseigné	18/05/2020
DAVID Silvère	Masculin	03/06/1959	Non renseigné	18/05/2020
DECLERCK Emmanuel	Masculin	17/02/1971	Non renseigné	18/05/2020
PAIN Céline	Féminin	27/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
BARON Ingrid	Féminin	04/09/1976	Non renseigné	18/05/2020
BRUNEL Claudine	Féminin	26/02/1956	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BELLOT Angie	Féminin	01/09/1981	Non renseigné	18/05/2020
FOUTEL Matthieu	Masculin	25/09/1975	Non renseigné	18/05/2020
DEMBOWIAK Jean	Masculin	05/07/1960	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LEVASSEUR Alexandre	Masculin	30/06/1988	Non renseigné	18/05/2020
GUEDIDA Géraldine	Féminin	27/02/1972	Non renseigné	18/05/2020
DRANGUET Malika	Féminin	06/11/1975	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROUAS Florence	Féminin	23/02/1949	Non renseigné	18/05/2020
HEBERT Fabienne	Féminin	25/11/1956	Non renseigné	18/05/2020
LACROIX-MENAGE Véronique	Féminin	05/08/1960	Non renseigné	18/05/2020
MOLZA Arnaud	Masculin	17/07/1979	Non renseigné	18/05/2020
DELAUNAY Frédéric	Masculin	08/05/1962	Non renseigné	18/05/2020
BENSLIMAN Annick	Féminin	25/06/1960	Non renseigné	18/05/2020
DELAUNAY Frédéric	Masculin	08/05/1962	Maire	18/05/2020
MARCHAL Frédéric	Masculin	05/05/1986	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.