Demande d'acte de décès - Royville (76730)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Royville (76730)

Code INSEE 76546

Code postal 76730

Département Seine-Maritime

Population 310 hab.

Adresse

Place de la Mairie
76730 Royville

mairiederoyville@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

49.778563, 0.952693

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MASURIER Yvonne	Féminin	23/06/1956	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
BIZET Régine	Féminin	03/12/1952	1er adjoint au Maire	28/06/2020
CLET Christian	Masculin	28/10/1947	Non renseigné	16/07/2020
LE FLOCH Jean-Yves	Masculin	19/02/1972	Non renseigné	28/06/2020
CAUCHOIS Marcel	Masculin	30/08/1973	Non renseigné	28/06/2020
POTEZ Bernard	Masculin	26/10/1968	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
LELIÈVRE Aline	Féminin	26/02/1976	Non renseigné	28/06/2020
LEXALINE Philippe	Masculin	20/08/1958	Non renseigné	28/06/2020
CLET Christian	Masculin	28/10/1947	Maire	28/06/2020
DUCLOS Noémie	Féminin	09/02/1980	Non renseigné	28/06/2020
SAGNOT Mickaël	Masculin	16/06/1978	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.