Demande d'acte de deces Rives en Seine (76490)

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Demande d'acte de décès - Rives-en-Seine (76490)

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Mairie de Rives-en-Seine (76490)

Code INSEE 76164
Code postal 76490
Département Seine-Maritime
Population 4 002 hab.

["Caudebec-en-Caux", "1 avenue Winston-Churchill"]
76490 Rives-en-Seine
49.5244115, 0.7195243

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TARAVEL-CONDAT Carol Féminin 22/02/1965 Non renseigné 18/05/2020
SAINT-MARTIN Simon Masculin 27/12/1988 Non renseigné 01/04/2025
CIVES Céline Féminin 26/04/1969 Non renseigné 18/05/2020
RIC André Masculin 11/04/1955 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUTOT Chantal Féminin 22/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
CIVES Céline Féminin 26/04/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VOIMENT Alexandre Masculin 01/11/1984 Non renseigné 18/05/2020
GONCALVES Paul Masculin 15/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
LEPÊME Dominique Féminin 29/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
DUTOT Emilie Féminin 27/02/1991 Non renseigné 18/05/2020
LE GAFFRIC Louis Marie Masculin 10/06/1946 Non renseigné 18/05/2020
AUBRY Hélène Féminin 10/08/1982 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SOUDAIS-MESSAGER Patricia Féminin 04/11/1963 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
GENET-LACAILLE Fanny Féminin 19/12/1981 Non renseigné 18/05/2020
MALOT Brigitte Féminin 27/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
GALLIER Dominique Masculin 16/06/1964 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
HAMEL Steffie Féminin 04/08/1988 Non renseigné 31/10/2022
RIC André Masculin 11/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
BOQUET Didier Masculin 05/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
CAPRON Christian Masculin 17/11/1948 Non renseigné 18/05/2020
CORITON Bastien Masculin 09/12/1981 Maire 18/05/2020
DURAMÉ Lionel Masculin 18/06/1948 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CORITON Bastien Masculin 09/12/1981 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BLONDEL Eric Masculin 16/11/1961 Non renseigné 18/05/2020
DUPRAY Thierry Masculin 09/08/1957 Non renseigné 18/05/2020
HITTLER Luc Masculin 07/02/1965 Non renseigné 18/05/2020
CHRISTIAENS Sylvie Féminin 24/02/1964 Non renseigné 18/05/2020
DUTOT Chantal Féminin 22/09/1955 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
SOUDAIS-MESSAGER Patricia Féminin 04/11/1963 Maire délégué 18/05/2020
TERRIAL Jacques Masculin 20/09/1949 Non renseigné 18/05/2020
BAUDRY Mireille Féminin 13/03/1947 Non renseigné 18/05/2020
DESSAUX Annic Féminin 17/12/1946 Non renseigné 18/05/2020
DUTOT Chantal Féminin 22/09/1955 Maire délégué 18/05/2020
GIRARD Christophe Masculin 13/06/1968 Non renseigné 18/05/2020
HEMARD Sylvain Masculin 14/02/1961 8ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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