Demande d'acte de décès - Port-Jérôme-sur-Seine (76170)
Service en ligne de demande d'acte de décès
Formulaire de demande
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine (76170)
Informations de la mairie centrale de Port-Jérôme-sur-Seine
Code INSEE
76476
Code postal
76170
Département
Seine-Maritime
Population
10 617 hab.
20 rue Raoul-Anquetil
76170 Triquerville
76170 Triquerville
49.5035179, 0.62849400000005
Localisation
Liste des élus 14
Élus de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (données publiques générales)| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| DELANOS Dominique | Masculin | 02/02/1951 | 8ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| RIGAUD Jean-Philippe | Masculin | 20/11/1960 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| CZELAJ Alain | Masculin | 28/12/1965 | 6ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| BELLEGO Nadine | Féminin | 20/04/1963 | 7ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| BRIFFAULT Hélène | Féminin | 17/09/1972 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| BEAUDOIN VAUCELLE Fabienne | Féminin | 22/07/1958 | 3ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| RIGAUD Jean-Philippe | Masculin | 20/11/1960 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| DUPLESSIS Lysiane | Féminin | 10/09/1955 | 5ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| LEBRETON Didier | Masculin | 26/07/1957 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| COLIN-HERICHER Marie-Claude | Féminin | 27/09/1952 | 9ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| LEBRETON Didier | Masculin | 26/07/1957 | 4ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| CAROLO-LUTROT Virginie | Féminin | 17/09/1973 | Maire | 18/05/2020 |
| DELANOS Dominique | Masculin | 02/02/1951 | Maire délégué | 18/05/2020 |
| RACINE Catherine | Féminin | 26/08/1962 | Maire délégué | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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