Demande d'acte de deces Oissel (76350)

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Demande d'acte de décès - Oissel (76350)

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Mairie de Oissel (76350)

Code INSEE 76484
Code postal 76350
Département Seine-Maritime
Population 12 317 hab.

Place du 8-Mai-1945
76350 Oissel
49.3399009705, 1.08930003643

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FOUCAUD Thierry Masculin 18/01/1954 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
MORENO Victor Masculin 17/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
BARRE Stéphane Masculin 23/01/1970 Non renseigné 18/05/2020
MONGREVILLE Armand Masculin 19/03/1985 Non renseigné 18/05/2020
LOPEZ Thierry Masculin 22/07/1959 Non renseigné 18/05/2020
BASSO Mario Masculin 17/03/1950 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BADMINGTON Pascaline Féminin 28/09/1959 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUEGAN Danielle Féminin 19/05/1947 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOTTE Séverine Féminin 01/12/1982 Non renseigné 18/05/2020
DELESTRE Luc Masculin 05/10/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LOTTIN Fabrice Masculin 17/10/1982 Non renseigné 07/01/2020
PIERRE Sandra Féminin 11/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
LEBON Françoise Féminin 10/04/1950 Non renseigné 18/05/2020
CORNELISSEN Philippe Masculin 05/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
LE MANACH Pascal Masculin 09/11/1966 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Auberie Féminin 12/03/1999 9ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRANDPIERRE Reynald Masculin 22/12/1963 Non renseigné 18/05/2020
FERREIRE Florian Masculin 11/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
CLERET François Masculin 27/09/1963 Non renseigné 18/05/2020
LE CARNEC Alain Masculin 08/12/1950 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
NACER-KHODJA Nouara Féminin 24/12/1976 Non renseigné 18/05/2020
COMBOUILHAUD Claudie Féminin 26/03/1964 Non renseigné 18/05/2020
RAVOLOLOMALALA VIRAPIN Amélie Féminin 11/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
BARRE Stéphane Masculin 23/01/1970 Maire 18/05/2020
LECHELECHE Hadri Masculin 26/03/1976 Non renseigné 18/05/2020
MALLET Nathalie Féminin 07/11/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LOPEZ-ROUILLARD Christine Féminin 17/04/1960 Non renseigné 18/05/2020
ULPAT Agnès Féminin 25/08/1950 Non renseigné 18/05/2020
LE TALLEC Erwan Masculin 27/01/1992 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Johann Masculin 27/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
BOTTE Séverine Féminin 01/12/1982 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FOURNIER Huguette Féminin 30/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
KROPFELD Guilaine Féminin 28/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
LETELLIER Christine Féminin 26/06/1962 Non renseigné 18/05/2020
MEUNIER Jean-Marie Masculin 14/01/1953 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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