Demande d'acte de deces Notre Dame de Bondeville (76960)

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Demande d'acte de décès - Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

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Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Code INSEE 76474
Code postal 76960
Département Seine-Maritime
Population 7 071 hab.

["Place Schoelcher", "BP 5"]
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
49.48552, 1.049502

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GUÉROUT Michèle Féminin 31/12/1945 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MULOT Myriam Féminin 15/03/1974 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MOREL Nathalie Féminin 08/12/1965 Non renseigné 30/05/2021
DELAMARE Christel Féminin 13/04/1970 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
PERRAULT David Masculin 27/09/1978 Non renseigné 30/05/2021
BENARD Anne Féminin 11/09/1969 Non renseigné 30/05/2021
CHANTERIE Marc Masculin 13/08/1984 Non renseigné 18/05/2020
JARNIOU Chantal Féminin 23/07/1961 Non renseigné 30/05/2021
BENARD Joël Masculin 02/09/1946 Non renseigné 30/05/2021
TANNAY Jean-Philippe Masculin 20/02/1978 Non renseigné 22/10/2021
ROBERGE Martine Féminin 02/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
SY Dieïnaba Féminin 26/02/1984 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
KASONGA Israël Masculin 24/12/1996 Non renseigné 14/02/2025
MAIGRET Anne Féminin 07/12/1977 Non renseigné 13/12/2024
LECOQ Louisette Féminin 10/11/1946 Non renseigné 30/05/2021
BIANCO Bernard Masculin 18/03/1955 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
LOEMBA Rigobert Masculin 04/05/1955 3ème adjoint au Maire 21/02/2025
MULOT Myriam Féminin 15/03/1974 Maire 18/05/2020
BENAKOU Georges Masculin 07/01/1951 Non renseigné 30/05/2021
DELBOS Stéphanie Féminin 04/01/1979 Non renseigné 15/04/2024
BOTTAIS Virginie Féminin 06/08/1975 Non renseigné 18/05/2020
HANIVEL Marie-Hélène Féminin 20/04/1953 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
BELHACHE-DIET Sandrine Féminin 09/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
DUPONQ Stéphane Masculin 04/03/1967 Non renseigné 06/09/2021
DURAND Eric Masculin 08/01/1960 Non renseigné 18/05/2020
FOSSOUL Christian Masculin 31/08/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
HAUCHARD Patricia Féminin 05/10/1954 Non renseigné 16/08/2021
PETIT Franck Masculin 25/07/1965 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
QUIBEL Alain Masculin 05/03/1953 Non renseigné 18/05/2020
GOUPIL Claude Masculin 11/05/1950 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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