Demande d'acte de deces Norville (76330)

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Demande d'acte de décès - Norville (76330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Norville (76330)

Code INSEE 76471
Code postal 76330
Département Seine-Maritime
Population 996 hab.

11 rue des Écoles
76330 Norville
49.4758559, 0.6360492

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ELIOT Hervé Masculin 08/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
LENOIR Jean-Marc Masculin 03/02/1960 Non renseigné 18/05/2020
MOIZAN Régis Masculin 19/01/1972 Non renseigné 18/05/2020
LEPREVOST Elodie Féminin 18/03/1987 Non renseigné 18/05/2020
LENHARDT Virginie Féminin 13/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Frédérique Féminin 01/12/1966 Non renseigné 18/05/2020
BOYERE Christian Masculin 08/01/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020
HAUBERT Aurélie Féminin 07/01/1987 Non renseigné 18/05/2020
LEBRETON BOYERE Karine Féminin 26/09/1979 Non renseigné 18/05/2020
HAUCHARD Reynald Masculin 16/07/1978 Non renseigné 15/07/2020
GOSSE Sandra Féminin 29/12/1974 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BARBEY Patrice Masculin 26/07/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BONNET Jimmy Masculin 12/10/1977 Non renseigné 18/05/2020
GENET Didier Masculin 03/06/1955 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CATHERINE Catherine Féminin 08/06/1958 Non renseigné 18/05/2020
HAUCHARD Reynald Masculin 16/07/1978 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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