Demande d'acte de deces Mont Saint Aignan (76130)

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Demande d'acte de décès - Mont-Saint-Aignan (76130)

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Mairie de Mont-Saint-Aignan (76130)

Code INSEE 76451
Code postal 76130
Département Seine-Maritime
Population 20 165 hab.

["59 rue Louis-Pasteur", "BP 128"]
76130 Mont-Saint-Aignan
49.4599757, 1.0801623

Localisation

Liste des élus 36

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DIARRA Marion Féminin 30/09/1978 Non renseigné 28/06/2020
CALEMARD Nicolas Masculin 10/09/1945 Non renseigné 28/06/2020
LECLERCQ Christine Féminin 12/09/1954 Non renseigné 28/06/2020
CHASSAGNE Françoise Féminin 24/02/1951 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
SARRAZIN Alain Masculin 04/04/1947 Non renseigné 28/06/2020
SOULIER Thomas Masculin 08/10/1985 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
CAMILLERAPP Bertrand Masculin 27/06/1956 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
NICQ-CROIZAT Sylvie Féminin 24/06/1964 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
BIZIEAU Carole Féminin 16/11/1961 Non renseigné 28/06/2020
CHABERT DUKEN Martine Féminin 02/03/1954 Non renseigné 28/06/2020
BESNARD Jérôme Masculin 16/04/1979 Non renseigné 28/06/2020
ADRIAN Nathalie Féminin 08/02/1962 Non renseigné 28/06/2020
BARROIS Arnaud Masculin 24/04/1975 Non renseigné 28/06/2020
VION François Masculin 10/05/1967 1er adjoint au Maire 28/06/2020
FLAVIGNY Catherine Féminin 05/01/1950 Non renseigné 28/06/2020
GANCEL Thibault Masculin 24/09/1988 Non renseigné 28/06/2020
LECHEVALIER Laurence Féminin 02/04/1963 Non renseigné 28/06/2020
PETIT Brigitte Féminin 06/01/1960 Non renseigné 28/06/2020
POISSON Fabien Masculin 11/03/1972 Non renseigné 28/06/2020
CONIL Pierre Masculin 10/11/1950 Non renseigné 28/06/2020
DUCA-DENEUVE Benjamin Masculin 13/05/1992 Non renseigné 28/06/2020
GRENIER Cécile Féminin 05/10/1969 8ème adjoint au Maire 28/06/2020
CHABERT DUKEN Martine Féminin 02/03/1954 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
MAUGÉ Claudie Féminin 05/05/1953 Non renseigné 28/06/2020
NICQ-CROIZAT Sylvie Féminin 24/06/1964 Non renseigné 28/06/2020
VION Isabelle Féminin 25/11/1960 Non renseigné 28/06/2020
LUCAS Gaëtan Masculin 12/03/1976 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
TOURILLON Stéphanie Féminin 23/09/1974 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
MAGOAROU Pascal Masculin 08/08/1952 Non renseigné 28/06/2020
VION François Masculin 10/05/1967 Non renseigné 28/06/2020
HOLÉ Stéphane Masculin 10/09/1968 Non renseigné 28/06/2020
FLAVIGNY Catherine Féminin 05/01/1950 Maire 28/06/2020
O'QUIN Laure Féminin 08/04/1972 Non renseigné 28/06/2020
RICHARD Gérard Masculin 19/05/1953 Non renseigné 28/06/2020
BERTEAU Valérie Féminin 23/08/1965 Non renseigné 28/06/2020
RIOU Alexandre Masculin 29/05/1992 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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