Demande d'acte de décès - Mont-Cauvaire (76690)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Mont-Cauvaire (76690)

Code INSEE 76443

Code postal 76690

Département Seine-Maritime

Population 898 hab.

Adresse

Route de Clères
76690 Mont-Cauvaire

montcauvaire@orange.fr

Coordonnées GPS

49.5711021423, 1.110008955

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
TALLEUR Armelle	Féminin	09/11/1973	Non renseigné	18/05/2020
CATHELIER Jérémy	Masculin	05/11/1984	Non renseigné	18/05/2020
PAIN Guillaume	Masculin	07/06/1984	Non renseigné	18/05/2020
DE BAILLIENCOURT Arnaud	Masculin	25/08/1978	Non renseigné	18/05/2020
PORTE Brigitte	Féminin	05/06/1956	Non renseigné	18/05/2020
LANGLERE Jacques	Masculin	09/05/1953	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAMBARD Stéphanie	Féminin	03/03/1974	Maire	18/05/2020
OZENNE Kevin	Masculin	11/04/1985	Non renseigné	18/05/2020
LEFORT Daniel	Masculin	10/11/1950	1er adjoint au Maire	18/05/2020
TESSON Magali	Féminin	20/09/1979	Non renseigné	18/05/2020
ALLAIS Catherine	Féminin	01/07/1958	Non renseigné	18/05/2020
MORIN Jean	Masculin	05/02/1943	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAMBARD Stéphanie	Féminin	03/03/1974	Non renseigné	07/09/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.