Demande d'acte de deces Mésangueville (76780)

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Demande d'acte de décès - Mésangueville (76780)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Mésangueville (76780)

Code INSEE 76426
Code postal 76780
Département Seine-Maritime
Population 154 hab.

346 rue du Bourg
76780 Mesangueville
49.546496, 1.559828

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DANTAN Martine Féminin 30/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
DEMOUCHY Vincent Masculin 07/07/2000 Non renseigné 18/05/2020
GOSSELIN Claude Masculin 10/05/1955 Non renseigné 18/05/2020
CAROLUS Roger Masculin 23/11/1946 Non renseigné 18/05/2020
COUTARD Gilbert Masculin 17/04/1952 Maire 18/05/2020
LANCIEN Serge Masculin 07/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
RODRIGUEZ-VIEIRA Isabelle Féminin 04/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
DEMOUCHY Max Masculin 14/03/1960 Non renseigné 18/05/2020
NICOT Daniel Masculin 15/01/1947 Non renseigné 18/05/2020
BARY Alain Masculin 09/08/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
COUTARD Jocelyne Féminin 20/03/1955 Non renseigné 18/05/2020
COUTARD Gilbert Masculin 17/04/1952 Non renseigné 16/07/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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