Demande d'acte de deces Les Trois Pierres (76430)

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Demande d'acte de décès - Les Trois-Pierres (76430)

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Mairie de Les Trois-Pierres (76430)

Code INSEE 76714
Code postal 76430
Département Seine-Maritime
Population 832 hab.

26 rue du Village
76430 Les Trois-Pierres
49.5464134216, 0.414858996868

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BRENNAN Dominique Féminin 23/04/1965 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERTRAND Monique Féminin 23/01/1954 Non renseigné 15/07/2020
NAVARRE Vincent Masculin 15/11/1964 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
JACHIET Nicolas Masculin 20/09/1958 Non renseigné 18/05/2020
LEGROS Sophie Féminin 30/12/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROBERT Cédric Masculin 15/07/1977 Non renseigné 18/05/2020
EDOUARD Guillaume Masculin 06/03/1977 Non renseigné 18/05/2020
GRENET Denis Masculin 08/03/1960 Non renseigné 18/05/2020
SIMON Jean-Pierre Masculin 12/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
BERTRAND Monique Féminin 23/01/1954 Maire 18/05/2020
CERVANTES Michel Masculin 03/09/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BEAUDRU Agnès Féminin 31/05/1959 Non renseigné 18/05/2020
GOUJON Mathieu Masculin 05/11/1984 Non renseigné 18/05/2020
JULIEN Carole Féminin 14/03/1975 Non renseigné 18/05/2020
LECOMPTE Céline Viviane Féminin 31/01/1993 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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