Demande d'acte de deces La Vaupalière (76150)

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Demande d'acte de décès - La Vaupalière (76150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Vaupalière (76150)

Code INSEE 76728
Code postal 76150
Département Seine-Maritime
Population 1 245 hab.

Place Pierre-Bérégovoy
76150 La Vaupalière
49.4634933472, 1.04567503929

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LEMAÎTRE Pierre Masculin 16/07/1982 Non renseigné 18/05/2020
TABURET Sandrine Féminin 13/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
COSNARD Pierre Masculin 01/11/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRUNET Bernard Masculin 31/01/1952 Non renseigné 18/05/2020
COLANGE Alain Masculin 01/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
MAUTALENT Hantz Masculin 26/03/1971 Non renseigné 18/05/2020
COURTILLET Jennifer Féminin 17/01/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LECAT François Masculin 25/12/1961 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BRIFFARD Alexandra Féminin 18/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
BRUNET Bernard Masculin 31/01/1952 Maire 18/05/2020
BRUNEAU Christelle Féminin 02/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
PION Christelle Féminin 17/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
DIAS FERREIRA Baptiste Masculin 14/03/1999 Non renseigné 18/05/2020
RAYMUNDIE Raymonde Féminin 01/10/1942 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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