Demande d'acte de deces La Trinité du Mont (76170)

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Demande d'acte de décès - La Trinité-du-Mont (76170)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Trinité-du-Mont (76170)

Code INSEE 76712
Code postal 76170
Département Seine-Maritime
Population 951 hab.

Rue Jules-Cantais
76170 La Trinité-du-Mont
49.542766571, 0.5523250103

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PICAVET Nadia Féminin 20/10/1945 Non renseigné 18/05/2020
DUFLO Hugues Masculin 04/05/1967 Non renseigné 18/05/2020
RANDUINEAU Cédric Masculin 07/06/1981 Maire 18/05/2020
SIMON Eric Masculin 25/01/1967 Non renseigné 18/05/2020
LEMOINE Adeline Féminin 01/08/1979 Non renseigné 18/05/2020
DUFLO Hugues Masculin 04/05/1967 Non renseigné 15/07/2020
DUBOC Dominique Masculin 25/09/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PUPIN Jean-Philippe Masculin 01/02/1947 Non renseigné 18/05/2020
MARICAL François Masculin 30/04/1951 Non renseigné 18/05/2020
DESMARESCAUX Céline Féminin 02/02/1979 Non renseigné 18/05/2020
FONTAINE Raymond Masculin 22/09/1951 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VASSE Sylvie Féminin 13/03/1954 Non renseigné 18/05/2020
COLLINET Delphine Féminin 27/09/1986 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARQUETTE Christine Féminin 25/03/1968 Non renseigné 18/05/2020
STALIN Olivier Masculin 23/11/1962 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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