Demande d'acte de deces La Houssaye Béranger (76690)

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Demande d'acte de décès - La Houssaye-Béranger (76690)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Houssaye-Béranger (76690)

Code INSEE 76369
Code postal 76690
Département Seine-Maritime
Population 545 hab.

Place André-Martin
76690 La Houssaye-Béranger
49.632106781006, 1.0835417509079

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GUILBAUD Cédric Masculin 06/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
VINCENT Nadine Féminin 27/06/1955 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
AVENEL Nicolas Masculin 11/05/1985 Non renseigné 18/05/2020
EDDE Jean-Marie Masculin 28/04/1954 Maire 18/05/2020
TORCHY Didier Masculin 04/05/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BEAUCAMP Benoît Masculin 22/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
EDDE Jean-Marie Masculin 28/04/1954 Non renseigné 07/09/2020
BECQ Fatima Féminin 13/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
TORCHY Cédric Masculin 30/10/1980 Non renseigné 18/05/2020
GAUTHIER Odile Féminin 19/09/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
RENAULT Marc Masculin 28/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
CLERIS Adrien Masculin 22/06/1984 Non renseigné 18/05/2020
THIERCE Aurélie Féminin 06/07/1980 Non renseigné 18/05/2020
DEMAREST Jacques Masculin 17/02/1958 Non renseigné 18/05/2020
POINTEL Daniel Masculin 11/02/1957 Non renseigné 18/05/2020
ROGER Jérémy Masculin 21/09/1990 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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