Demande d'acte de deces Hermanville (76730)

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Demande d'acte de décès - Hermanville (76730)

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Mairie de Hermanville (76730)

Code INSEE 76356
Code postal 76730
Département Seine-Maritime
Population 111 hab.

37 route de la Vienne
76730 Hermanville
49.816971, 0.987092

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GUÉDON Guillaume Masculin 10/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
DELAUNAY Paméla Féminin 01/09/1982 Non renseigné 18/05/2020
CAULIER Hervé Masculin 16/08/1983 Non renseigné 18/05/2020
PERRIERE Murielle Féminin 31/05/1977 Non renseigné 18/05/2020
SANNIER Jean-Pierre Masculin 02/12/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEFEUVRE Alain Masculin 29/06/1961 Non renseigné 18/05/2020
SANNIER Jocelyne Féminin 09/10/1953 Non renseigné 18/05/2020
CAULIER Franciade Féminin 14/07/1983 Non renseigné 18/05/2020
DIOLOGENT Jean-Pierre Masculin 22/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
DELAUNAY Myriam Féminin 25/09/1979 Non renseigné 16/07/2020
DELAUNAY Myriam Féminin 25/09/1979 Maire 18/05/2020
PLOUARD Alain Masculin 05/12/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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