Demande d'acte de décès - Haussez (76440)
Service en ligne de demande d'acte de décès
Formulaire de demande
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Haussez (76440)
Code INSEE
76345
Code postal
76440
Département
Seine-Maritime
Population
274 hab.
Rue des Moissonneurs
76440 Haussez
76440 Haussez
49.583061, 1.66566
Localisation
Liste des élus 11
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BONNARD Claudette | Féminin | 22/09/1939 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PAUWELYN Jonathan | Masculin | 06/10/1984 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| POITEVIN Véronique | Féminin | 02/03/1975 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MALFAIT André | Masculin | 01/03/1943 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| LIETAERT Laurent | Masculin | 25/03/1973 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| COAILLET Marcel | Masculin | 03/07/1950 | Maire | 18/05/2020 |
| DELATTRE Hervé | Masculin | 29/07/1963 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| COAILLET Marcel | Masculin | 03/07/1950 | Non renseigné | 16/07/2020 |
| LONCKE Olivier | Masculin | 23/04/1964 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| MARTINE Monique | Féminin | 23/04/1944 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| LEMOINE Claudine | Féminin | 23/09/1944 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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