Demande d'acte de deces Grigneuseville (76850)

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Demande d'acte de décès - Grigneuseville (76850)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Grigneuseville (76850)

Code INSEE 76328
Code postal 76850
Département Seine-Maritime
Population 371 hab.

Rue de l'Église
76850 Grigneuseville
49.6531887, 1.1887873

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOUQUET Élodie Féminin 14/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
PHILIPPE Maryse Féminin 28/08/1972 Non renseigné 18/05/2020
POTTIN Guillaume Masculin 07/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
BOUVAERT Hélène Féminin 24/02/1978 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BLONDEL Sophie Féminin 24/06/1977 Non renseigné 18/05/2020
VALLÉE Patrick Masculin 02/05/1970 Non renseigné 07/09/2020
LIGNY David Masculin 31/12/1979 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
RATIEUVILLE Aurélie Féminin 24/11/1982 Non renseigné 18/05/2020
MARCHANT Bruno Masculin 03/01/1979 Non renseigné 18/05/2020
VALLÉE Patrick Masculin 02/05/1970 Maire 18/05/2020
CORDIER Mathieu Masculin 13/07/1993 Non renseigné 18/05/2020
VALLÉE Philippe Masculin 26/07/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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