Demande d'acte de deces Froberville (76400)

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Demande d'acte de décès - Froberville (76400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Froberville (76400)

Code INSEE 76291
Code postal 76400
Département Seine-Maritime
Population 1 193 hab.

690 rue d'Étretat
76400 Froberville
49.7218437195, 0.331750005484

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COUSTHAM Jonathan Masculin 15/01/1987 Non renseigné 18/05/2020
LETHUILLIER Christel Féminin 05/04/1973 Non renseigné 18/05/2020
DUBOSC Maurice Masculin 29/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
HURE Daniel Masculin 24/05/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MARAIS Jocelyne Féminin 01/03/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUBOCAGE Cédric Masculin 26/08/1973 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SIMON Delphine Féminin 31/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
DECULTOT Caroline Féminin 12/09/1976 Non renseigné 18/05/2020
BOSSUYT Didier Masculin 12/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
COURSAULT Olivier Masculin 05/04/1969 Maire 18/05/2020
MASURIER Hélène Féminin 10/12/1983 Non renseigné 18/05/2020
COURSAULT Olivier Masculin 05/04/1969 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
LEJEUNE Gérard Masculin 02/04/1951 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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