Demande d'acte de décès - Frichemesnil (76690)
Service en ligne de demande d'acte de décès
Formulaire de demande
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
-
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Frichemesnil (76690)
Code INSEE
76290
Code postal
76690
Département
Seine-Maritime
Population
411 hab.
1 place de la Mairie
76690 Frichemesnil
76690 Frichemesnil
49.622185, 1.138692
Localisation
Liste des élus 10
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BOUCHENTOUF Karim | Masculin | 02/01/1973 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| HAMDIDOUCHE Delphine | Féminin | 09/05/1978 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| SOUILLARD Frédéric | Masculin | 12/05/1962 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| BLOT Philippe | Masculin | 24/10/1959 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| VAUCLIN Serge | Masculin | 11/01/1955 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| SAULNIER Amaury | Masculin | 17/11/1971 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BLOT Philippe | Masculin | 24/10/1959 | Non renseigné | 07/09/2020 |
| HILL Dominique | Masculin | 26/08/1959 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| CLEMENCE Sandrine | Féminin | 19/09/1968 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| VAUCLIN Michel | Masculin | 28/09/1954 | Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
Consulter la FAQ