Demande d'acte de deces Franqueville Saint Pierre (76520)

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Demande d'acte de décès - Franqueville-Saint-Pierre (76520)

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Mairie de Franqueville-Saint-Pierre (76520)

Code INSEE 76475
Code postal 76520
Département Seine-Maritime
Population 6 171 hab.

["BP 212", "Place des Forrières"]
76520 Franqueville-Saint-Pierre
49.4067001343, 1.24074995518

Localisation

Liste des élus 31

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FOUCHER Xavier Masculin 14/11/1959 Non renseigné 18/04/2023
HAREL Nicolas Masculin 14/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
PACHECO Victoria Féminin 23/06/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VALEUX Nathalie Féminin 19/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
PEUDEVIN Jean-Charles Masculin 12/06/1950 Non renseigné 18/05/2020
DEHAYS Francis Masculin 04/06/1954 Non renseigné 18/05/2020
COUSIN Séverine Féminin 06/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
GUILBERT Bruno Masculin 19/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
CHOLLOIS Hervé Masculin 23/05/1972 Non renseigné 18/05/2020
FISSET Valérie Féminin 06/06/1964 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
CARABY Martine Féminin 10/09/1957 Non renseigné 18/05/2020
QUESNEL Victor Masculin 08/02/1984 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MALLET Pascal Masculin 21/04/1957 Non renseigné 18/05/2020
RIOULT Bertrand Masculin 17/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
PARA Dominique Féminin 09/01/1981 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Olivier Masculin 31/10/1955 Non renseigné 18/05/2020
REBOUL Catherine Féminin 05/05/1955 Non renseigné 18/05/2020
DELAHAYE Christophe Masculin 23/05/1968 Non renseigné 09/01/2022
DELATTRE Marie-Christine Féminin 26/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
DUPERRON Eric Masculin 25/03/1954 Non renseigné 18/05/2020
LEJEUNE Jean-Michel Masculin 08/08/1947 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
COMTE Elena Féminin 28/11/1969 Non renseigné 16/09/2022
JOUTEL Marie-Thérèse Féminin 16/06/1948 Non renseigné 18/05/2020
SAINT-AUBIN Annette Féminin 12/09/1946 Non renseigné 04/03/2023
BETOUS Maryse Féminin 03/07/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GUILBERT Bruno Masculin 19/11/1958 Maire 18/05/2020
DELVALLEE Sylvain Masculin 14/02/1979 Non renseigné 18/05/2020
LE BLEIZ-CHATELAIN Corinne Féminin 23/05/1968 Non renseigné 18/05/2020
EVE Thierry Masculin 09/06/1974 Non renseigné 18/05/2020
LARIDON Thierry Masculin 14/06/1978 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
LOUVET Isabelle Féminin 24/07/1967 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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