Demande d'acte de deces Foucarmont (76340)

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Demande d'acte de décès - Foucarmont (76340)

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Mairie de Foucarmont (76340)

Code INSEE 76278
Code postal 76340
Département Seine-Maritime
Population 816 hab.

["20 place des Cateliers", "BP 11"]
76340 Foucarmont
49.847829, 1.568659

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VASSARD Francis Masculin 23/12/1954 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LELIEVRE Laurent Masculin 13/12/1989 Non renseigné 18/05/2020
VALLEE Dominique Masculin 13/02/1954 Maire 18/05/2020
TERNON Maxime Masculin 24/04/1984 Non renseigné 18/05/2020
POTEAUX Stéphane Masculin 20/11/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CORRE Joanne Masculin 20/08/1988 Non renseigné 18/05/2020
ALLIX Brigitte Féminin 17/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
SCELLIER Mathieu Masculin 15/03/1986 Non renseigné 18/05/2020
PAYEN Marie-Christine Féminin 30/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
METTELLE Fabienne Féminin 22/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
PINOLI Sylvie Féminin 18/09/1965 Non renseigné 18/05/2020
LÉGER Ariane Féminin 06/03/1948 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
POTEAUX Stéphane Masculin 20/11/1963 Non renseigné 16/07/2020
VALLEE Dominique Masculin 13/02/1954 Non renseigné 16/07/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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