Demande d'acte de deces Fontaine sous Préaux (76160)

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Demande d'acte de décès - Fontaine-sous-Préaux (76160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fontaine-sous-Préaux (76160)

Code INSEE 76273
Code postal 76160
Département Seine-Maritime
Population 569 hab.

Place de la République
76160 Fontaine-sous-Préaux
49.4821014404, 1.16642999649

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHAMBON Dominique Masculin 07/06/1948 Non renseigné 18/05/2020
DEBREY Francis Masculin 16/03/1961 Non renseigné 15/07/2020
GUITTET Linda Féminin 25/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
DUFRESNE Victoire Féminin 22/06/1989 Non renseigné 18/05/2020
MAUREY Karine Féminin 07/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
DEBREY Francis Masculin 16/03/1961 Maire 18/05/2020
HUROT Evelyne Féminin 04/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
GOUVERNEUR Jean Masculin 14/02/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CARLIER Bruno Masculin 12/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
LANGARD Anne Féminin 15/06/1984 Non renseigné 18/05/2020
DEMOUGE Emmanuel Masculin 14/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
LECOMTE Nadine Féminin 18/02/1958 Non renseigné 18/05/2020
SUBLARD Laurent Masculin 06/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
RUMINY Philippe Masculin 18/10/1970 Non renseigné 18/05/2020
CONSTANTIN Astrid Féminin 30/11/1977 Non renseigné 18/05/2020
FORGAR Antoine Masculin 13/07/1957 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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