Demande d'acte de décès - Fontaine-la-Mallet (76290)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fontaine-la-Mallet (76290)

Code INSEE 76270

Code postal 76290

Département Seine-Maritime

Population 2 725 hab.

Adresse

["22 avenue Jean-Jaurès", "BP 53"]
76290 Fontaine-la-Mallet

mairie@fontainelamallet.fr

Site internet

http://www.fontainelamallet.fr

Coordonnées GPS

49.5365982056, 0.146328002214

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
FREYLER Jean-Pierre	Masculin	03/11/1949	Non renseigné	18/05/2020
JOUET Sébastien	Masculin	25/06/1973	Non renseigné	18/05/2020
CORBLIN Daniel	Masculin	30/01/1941	Non renseigné	18/05/2020
HATTENVILLE Stéphane	Masculin	14/05/1962	Non renseigné	18/05/2020
BRUNNEVAL Aline	Féminin	28/11/1987	Non renseigné	18/05/2020
LOISEL Philippe	Masculin	19/07/1956	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
STIL Jean-Pierre	Masculin	28/10/1957	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
VINCENT Anne	Féminin	25/05/1976	Non renseigné	18/05/2020
LEROY Eric	Masculin	21/03/1966	Non renseigné	18/05/2020
DEGENETAIS Iris	Féminin	28/02/1953	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
TROUVAY Marie	Féminin	10/08/1959	Non renseigné	18/05/2020
LAGWA Carole	Féminin	01/11/1963	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAURICE Jean-Louis	Masculin	17/07/1950	Maire	18/05/2020
MAURICE Jean-Louis	Masculin	17/07/1950	15eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
CHOCHLINSKI Annie	Féminin	10/01/1962	Non renseigné	18/05/2020
FRANCONY Sibylle	Féminin	31/08/1966	Non renseigné	18/05/2020
SOUTY Jacques	Masculin	11/08/1946	Non renseigné	18/05/2020
BACHELET Philippe	Masculin	01/11/1957	1er adjoint au Maire	18/05/2020
VIMBERT Katy	Féminin	23/12/1972	Non renseigné	18/05/2020
DUBUC Valérie	Féminin	16/05/1972	Non renseigné	18/05/2020
PATUREAUX Nathalie	Féminin	13/09/1974	Non renseigné	18/05/2020
CARFANTAN Fabienne	Féminin	26/10/1960	Non renseigné	18/05/2020
CARFANTAN Pascal	Masculin	15/07/1960	Non renseigné	18/05/2020
MATON Mathieu	Masculin	28/06/1980	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.