Demande d'acte de deces Flamanville (76970)

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Demande d'acte de décès - Flamanville (76970)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Flamanville (76970)

Code INSEE 76264
Code postal 76970
Département Seine-Maritime
Population 462 hab.

2 place Louis-Couroyer
76970 Flamanville
49.6352653503, 0.8398630023

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PETIT Alain Masculin 12/05/1961 Vice-président du conseil communautaire 07/09/2020
ANQUETIL Mickaël Masculin 09/03/1974 Non renseigné 18/05/2020
FONTENAY Maryse Féminin 08/12/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PETIT Alain Masculin 12/05/1961 Maire 18/05/2020
SURAIS Dominique Masculin 21/08/1960 Non renseigné 18/05/2020
FECAMP Emmanuel Masculin 12/05/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHOLLET Christophe Masculin 04/07/1968 Non renseigné 18/05/2020
LEMERCIER Benoît Masculin 26/07/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BUNIAS Nicolas Masculin 20/11/1974 Non renseigné 18/05/2020
DUFILS Martine Féminin 06/06/1965 Non renseigné 18/05/2020
DUCOUROY Jocelyne Féminin 11/08/1953 Non renseigné 18/05/2020
LETELLIER Olivier Masculin 04/05/1967 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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