Demande d'acte de deces Catenay (76116)

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Demande d'acte de décès - Catenay (76116)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Catenay (76116)

Code INSEE 76163
Code postal 76116
Département Seine-Maritime
Population 702 hab.

1 rue Saint-Clair
76116 Catenay
49.513662, 1.32091

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FLEURY Jean-Claude Masculin 15/02/1945 Non renseigné 18/05/2020
CASTELAIN Mathieu Masculin 09/11/1979 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CAJOT Norbert Masculin 05/09/1946 Maire 18/05/2020
DOUBLET Alain Masculin 16/05/1953 Non renseigné 18/05/2020
MAZIER Sophie Féminin 04/05/1960 Non renseigné 18/05/2020
OLIVIER Alain Masculin 02/06/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROBIN Patrick Masculin 27/12/1963 Non renseigné 18/05/2020
DONCKELE Chantal Féminin 20/03/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MAROUSE Isabelle Féminin 16/05/1971 Non renseigné 18/05/2020
RACAUT Delphine Féminin 14/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
CUVILLY Didier Masculin 03/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
CAUVILLE Philippe Masculin 17/10/1955 Non renseigné 18/05/2020
GUENET Marie-Christine Féminin 20/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
CAJOT Norbert Masculin 05/09/1946 Non renseigné 07/09/2020
SANTERRE Christine Féminin 16/05/1959 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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