Demande d'acte de deces Bretteville du Grand Caux (76110)

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Demande d'acte de décès - Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Code INSEE 76143
Code postal 76110
Département Seine-Maritime
Population 1 405 hab.

38 route du Pont
76110 Bretteville-du-Grand-Caux
49.662912, 0.391464

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VARIN Guy Masculin 20/12/1981 Non renseigné 18/05/2020
DURECU Annie Féminin 27/10/1966 5eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
PLANCHON Roger Masculin 05/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
DUBOCAGE Kevin Masculin 10/02/1984 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GERMAIN Laura Féminin 09/05/1986 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BLONDEL André-Pierre Masculin 01/11/1947 Non renseigné 18/05/2020
RODRIGUEZ Dominique Féminin 14/01/1952 Non renseigné 18/05/2020
ROBIN Carole Féminin 11/06/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LAVIDIERE Romain Masculin 05/09/1985 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEMARE Olivia Féminin 23/11/1978 Non renseigné 18/05/2020
SAILLARD Sandrine Féminin 16/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
DURECU Annie Féminin 27/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
DUBOCAGE Kevin Masculin 10/02/1984 Non renseigné 18/05/2020
BLONDEL André-Pierre Masculin 01/11/1947 Maire 18/05/2020
GALLAIS Béatrice Féminin 28/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
DUTOT Frédéric Masculin 13/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
GODARD Ludovic Masculin 03/12/1966 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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