Demande d'acte de deces Bouville (76360)

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Demande d'acte de décès - Bouville (76360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bouville (76360)

Code INSEE 76135
Code postal 76360
Département Seine-Maritime
Population 1 039 hab.

65 rue du Château
76360 Bouville
49.561366, 0.894049

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FABULET Philippe Masculin 28/10/1962 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LINDENMANN Anne Féminin 08/06/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ZAJDOWICZ Jerome Masculin 21/06/1973 Non renseigné 30/05/2021
RAYNON Anthony Masculin 26/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
LERMECHAIN Thierry Masculin 05/01/1963 Maire 18/05/2020
ELIOT Christel Féminin 22/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
LIBERGE Guillaume Masculin 09/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
MARETTE-BONNEFOY Isabelle Féminin 02/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
DUTARTRE Séverine Féminin 24/06/1972 Non renseigné 18/05/2020
CHATIVAT Cyril Masculin 23/07/1977 Non renseigné 18/05/2020
VERDURE Cedric Masculin 28/03/1976 Non renseigné 18/05/2020
LINDENMANN Anne Féminin 08/06/1949 Non renseigné 30/06/2020
MALHERBES Sacha Masculin 08/01/1970 Non renseigné 18/05/2020
VIANDIER Ginette Féminin 17/03/1948 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRANDSIRE Dominique Masculin 20/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
PINSARD Thomas Masculin 28/03/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

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