Demande d'acte de deces Bosc Guérard Saint Adrien (76710)

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Demande d'acte de décès - Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710)

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Mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710)

Code INSEE 76123
Code postal 76710
Département Seine-Maritime
Population 1 101 hab.

1 route de Tendos
76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien
49.5469583, 1.1172439

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CAZORLA Antoine Masculin 19/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
RICOUARD Nathalie Féminin 22/09/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HALLET Hélène Féminin 15/04/1985 Non renseigné 18/05/2020
VEYRES-BROQUIN Karine Féminin 01/11/1975 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUTIERREZ Denis Masculin 26/02/1965 12eme Vice-président du conseil communautaire 07/09/2020
FOURNET Brigitte Féminin 16/07/1958 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Adam Masculin 23/05/1997 Non renseigné 18/05/2020
TRUCHON Philippe Masculin 15/04/1950 Non renseigné 18/05/2020
GUTIERREZ Denis Masculin 26/02/1965 Maire 18/05/2020
SCHMITT Florence Féminin 04/12/1965 Non renseigné 18/05/2020
MARY Laëtitia Féminin 27/05/1985 Non renseigné 18/05/2020
VAAST Eric Masculin 26/11/1961 Non renseigné 18/05/2020
CLAVIEUX Jackie-Laure Féminin 24/05/1964 Non renseigné 18/05/2020
LEDRU Bruno Masculin 30/04/1974 Non renseigné 18/05/2020
VALET Gilles Masculin 26/08/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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