Demande d'acte de deces Bosc Bordel (76750)

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Demande d'acte de décès - Bosc-Bordel (76750)

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Mairie de Bosc-Bordel (76750)

Code INSEE 76120
Code postal 76750
Département Seine-Maritime
Population 455 hab.

1 place de Bordes
76750 Bosc-Bordel
49.592212677, 1.40763902664

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PAVILLET Aline Féminin 25/06/1976 Non renseigné 18/05/2020
LEVASSEUR Julien Masculin 21/10/1985 Non renseigné 18/05/2020
GRANDSIRE Cathy Féminin 20/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
VERHAEGHE Fabienne Féminin 24/06/1970 Maire 18/05/2020
FOURNEAUX Stéphane Masculin 23/08/1964 Non renseigné 18/05/2020
ROBART David Masculin 05/06/1970 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VERHAEGHE Fabienne Féminin 24/06/1970 Non renseigné 07/09/2020
DUVAL Chantal Féminin 27/05/1955 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSIGNOL Bruno Masculin 28/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
TREHET Etienne Masculin 12/05/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ACHENZA Sylvie Féminin 28/09/1958 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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