Demande d'acte de deces Bonsecours (76240)

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Demande d'acte de décès - Bonsecours (76240)

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Mairie de Bonsecours (76240)

Code INSEE 76103
Code postal 76240
Département Seine-Maritime
Population 6 442 hab.

["56 route de Paris", "BP 11"]
76240 Bonsecours
49.4222984314, 1.12609004974

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
REBISCHUNG Jérôme Masculin 08/11/1974 Non renseigné 18/05/2020
BRUNET Guillaume Masculin 09/11/1972 Non renseigné 18/05/2020
FERON Chantal Féminin 03/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
HEQUET Michael Masculin 14/03/1979 Non renseigné 26/01/2023
MARCOTTE Jocelyne Féminin 26/08/1941 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEGRIS Olivier Masculin 28/02/1984 Non renseigné 18/05/2020
LEFEBVRE Béatrice Féminin 08/02/1953 Non renseigné 18/05/2020
ADAM Franck Masculin 25/03/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GRELAUD Laurent Masculin 25/06/1963 Non renseigné 18/05/2020
LOUCHEL Jean-Pierre Masculin 17/01/1946 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Emmanuelle Féminin 27/09/1964 Non renseigné 18/05/2020
GOUVERNE Bérengère Féminin 26/04/1996 Non renseigné 18/05/2020
LABARRE Gwenaël Masculin 30/12/1976 Non renseigné 18/05/2020
MACÉ Lysiane Féminin 16/09/1949 Non renseigné 18/05/2020
LELEU Jérôme Masculin 14/10/1974 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
COMOR Pascal Masculin 02/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
MARÉCHAL Florence Féminin 04/07/1954 Non renseigné 18/05/2020
BUNAUX Annick Féminin 01/08/1946 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEPICARD Fabienne Féminin 20/08/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LUCIANI François Masculin 21/10/1943 Non renseigné 18/05/2020
MICHEL Christelle Féminin 06/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
HEYTE Xavier Masculin 25/12/1974 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
BEUCHER Ingrid Féminin 15/06/1969 Non renseigné 18/05/2020
RESCHKE Murielle Féminin 27/01/1955 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
COUILLARD Hervé Masculin 12/11/1951 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRELAUD Laurent Masculin 25/06/1963 Maire 18/05/2020
GUICHART Benedicte Féminin 19/04/1965 Non renseigné 28/08/2021
DROUIN Laëtitia Féminin 08/12/1983 Non renseigné 12/01/2021
LEFRANCOIS Thierry Masculin 03/10/1962 Non renseigné 18/05/2020
MONCHAUX Christian Masculin 12/11/1959 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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