Demande d'acte de deces Berville sur Seine (76480)

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Demande d'acte de décès - Berville-sur-Seine (76480)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Berville-sur-Seine (76480)

Code INSEE 76088
Code postal 76480
Département Seine-Maritime
Population 528 hab.

900 rue du Village
76480 Berville-sur-Seine
49.472511291504, 0.89949351549149

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MALEUX Andrée Féminin 16/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Sébastien Masculin 26/11/1971 Non renseigné 18/05/2020
CECILE Romain Masculin 01/07/1974 Non renseigné 18/05/2020
HAPE Agnès Féminin 29/01/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RICHARD Nathalie Claude Annie Féminin 25/11/1971 Non renseigné 18/05/2020
FOUQUET Emmanuel Masculin 26/11/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PONTY Pascal Masculin 29/09/1971 Non renseigné 15/07/2020
GRENET Kevin Masculin 09/08/1991 Non renseigné 18/05/2020
GOSSE Alain Masculin 08/04/1991 Non renseigné 18/05/2020
PONTY Pascal Masculin 29/09/1971 Maire 18/05/2020
CAVAILLÉ-DEGUISNE Viviane Féminin 22/05/1959 Non renseigné 18/05/2020
MOREAU Sébastien Masculin 19/04/1982 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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