Demande d'acte de deces Arques la Bataille (76880)

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Demande d'acte de décès - Arques-la-Bataille (76880)

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Mairie de Arques-la-Bataille (76880)

Code INSEE 76026
Code postal 76880
Département Seine-Maritime
Population 2 412 hab.

Place Pierre-Desceliers
76880 Arques-la-Bataille
49.8835983276, 1.12691998482

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
NORMAND Isabelle Féminin 08/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
FOURNIER Maryline Féminin 26/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
PAUL Dominique Féminin 07/07/1950 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MENARD Julien Masculin 20/03/1987 Non renseigné 18/05/2020
ANCELOT Pascal Masculin 20/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
JOUEN Patrick Masculin 10/11/1954 Non renseigné 18/05/2020
BOUDET Benoît Masculin 17/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
POULAIN Isabelle Féminin 03/03/1967 Non renseigné 18/05/2020
OBIN Céline Féminin 21/02/1988 Non renseigné 18/05/2020
PLANCHON Serge Masculin 28/09/1951 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
GAUTROT Philippe Masculin 05/04/1952 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SADÉ Gérard Masculin 17/05/1959 Non renseigné 18/05/2020
GANI Rachida Féminin 12/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
MÉNAGER Michel Masculin 13/11/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DUPLESSIS-YAHA Emmanuelle Féminin 14/05/1977 Non renseigné 18/05/2020
VIVET Arlette Féminin 24/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
SÉNÉCAL Guy Masculin 20/09/1942 11eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
ARTUR Olivier Masculin 18/01/1969 Non renseigné 15/05/2023
DUFILS Carole Féminin 15/01/1965 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOURNIER Maryline Féminin 26/01/1966 Maire 18/05/2020
DELCROIX Christine Féminin 08/10/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRIPPON Anne-Lise Féminin 05/07/1954 Non renseigné 13/02/2023
SÉNÉCAL Guy Masculin 20/09/1942 Non renseigné 18/05/2020
LEFEBVRE Mickaël Masculin 08/02/1986 Non renseigné 18/05/2020
OBIN Véronique Féminin 01/03/1959 Non renseigné 18/05/2020
POULAIN Isabelle Féminin 03/03/1967 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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