Demande d'acte de décès - Le Ménil-Broût (61250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Le Ménil-Broût (61250)

Code INSEE 61261

Code postal 61250

Département Orne

Population 177 hab.

Adresse

27 place de l'Église
61250 Le Ménil-Broût

mairie.le.menil.brout@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

49.11817629, 0.95821139

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DUBREUCQ André	Masculin	09/06/1945	Non renseigné	18/05/2020
MOISAN Clement	Masculin	22/02/1985	Non renseigné	18/05/2020
VADEPIED Frédéric	Masculin	28/06/1975	Non renseigné	18/05/2020
BOURBAN Didier	Masculin	16/01/1959	Vice-président du conseil communautaire	07/07/2020
DELYE Sylvain	Masculin	03/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
LETARD Thierry	Masculin	24/12/1967	Non renseigné	18/05/2020
TEF Virginie	Féminin	07/10/1984	Non renseigné	18/05/2020
HEATH Lydie	Féminin	22/03/1959	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOURBAN Didier	Masculin	16/01/1959	Maire	18/05/2020
LEHEN Nadine	Féminin	23/11/1966	Non renseigné	18/05/2020
LEON Patrice	Masculin	24/08/1959	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SEBERT Francois	Masculin	02/02/1962	3ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.