Demande d'acte de deces Trouville la Haule (27680)

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Demande d'acte de décès - Trouville-la-Haule (27680)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Trouville-la-Haule (27680)

Code INSEE 27665
Code postal 27680
Département Eure
Population 758 hab.

285 route de Vieux-Port
27680 Trouville-la-Haule
49.421815, 0.578868

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MARIE Martial Masculin 31/01/1952 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GEST Alexandre Masculin 22/07/1988 Non renseigné 18/05/2020
MERAULT Frédéric Masculin 07/12/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BLONDEL Xavier Masculin 24/02/1978 Non renseigné 18/05/2020
RABASSE Emile Masculin 11/09/1951 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEMAISTRE Florence Féminin 23/12/1968 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
POLLET Aimée Féminin 06/06/1954 Non renseigné 18/05/2020
SIBOUT Julie Féminin 22/01/1984 Non renseigné 18/05/2020
ZAFFRAN Sandrine Féminin 22/02/1978 Non renseigné 18/05/2020
DELAMARE Kévin Masculin 11/01/1987 Non renseigné 18/05/2020
MERCIER Damien Masculin 03/08/1956 Non renseigné 15/07/2020
FAGOO Bernard Masculin 06/08/1953 Non renseigné 18/05/2020
LENOBLE Catherine Féminin 25/11/1968 Non renseigné 18/05/2020
MERCIER Damien Masculin 03/08/1956 Maire 18/05/2020
MALANDAIN Sandrine Féminin 12/01/1966 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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