Demande d'acte de deces Rougemontier (27350)

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Demande d'acte de décès - Rougemontier (27350)

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Mairie de Rougemontier (27350)

Code INSEE 27497
Code postal 27350
Département Eure
Population 1 032 hab.

6 rue de la Mairie
27350 Rougemontiers
49.359417, 0.72057

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ALLAIN Bernadette Féminin 10/01/1964 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROBILLOT Philippe Masculin 22/07/1971 Maire 18/05/2020
GODEFROY Sabine Féminin 31/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
LEREFAIT Cyrille Masculin 24/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
DUVAL Dominique Masculin 24/04/1963 Non renseigné 28/06/2020
CACAUX Anita Féminin 30/06/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
YON Agnès Féminin 26/08/1993 Non renseigné 18/05/2020
LIARD Clémentine Féminin 24/02/1992 Non renseigné 18/05/2020
EUDE Jean-Claude Masculin 08/08/1944 Non renseigné 18/05/2020
PERDRIX André Masculin 04/10/1963 Non renseigné 18/05/2020
CHENU Paul Masculin 08/07/1949 Non renseigné 18/05/2020
LEROY Jacqueline Féminin 03/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
DE WULF Joël Masculin 14/03/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELAVOIPIERE François Masculin 23/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
BLOTTIÈRE Sébastien Masculin 03/07/1981 Non renseigné 18/05/2020
ROBILLOT Philippe Masculin 22/07/1971 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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