Demande d'acte de deces Pacy sur Eure (27120)

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Demande d'acte de décès - Pacy-sur-Eure (27120)

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Mairie de Pacy-sur-Eure (27120)

Code INSEE 27448
Code postal 27120
Département Eure
Population 5 027 hab.

65 ter rue Marcel-Moisson
27120 Saint-Aquilin-de-Pacy
49.011543, 1.375678

Localisation

Liste des élus 37

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PERROT Hugues Masculin 13/04/1976 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
COUANAU Maëlle Féminin 27/06/1990 Non renseigné 18/05/2020
MIRAUX Céline Féminin 30/05/1963 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUGAULT Valérie Féminin 13/03/1967 Non renseigné 18/05/2020
MOURGUES Laurence Féminin 28/12/1967 Non renseigné 18/05/2020
JÉGU Marlène Féminin 28/10/1992 Non renseigné 18/05/2020
LEHONGRE Pascal Masculin 07/06/1959 2eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
METAYER Benoît Masculin 16/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
BROCHETON Benoit Masculin 06/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
HUREL Guillaume Masculin 19/04/1982 Non renseigné 18/05/2020
BOUGAULT Valérie Féminin 13/03/1967 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUGEANT Benjamin Masculin 17/08/1995 Non renseigné 18/05/2020
VAUTIER Bruno Masculin 04/04/1966 Maire délégué 23/05/2020
LEHONGRE Pascal Masculin 07/06/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MACÉ Isabelle Féminin 03/08/1968 Non renseigné 18/05/2020
AUGUSTE Françoise Féminin 12/01/1963 Non renseigné 18/05/2020
CASELLI Lydie Féminin 05/03/1976 Non renseigné 18/05/2020
BAUDOIN Stéphane Masculin 09/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
LEBRETON Philippe Masculin 17/12/1964 Non renseigné 18/05/2020
CRAMOISAN Charlotte Féminin 12/04/1973 Non renseigné 18/05/2020
LELOUTRE Yves Masculin 13/02/1955 Maire 18/05/2020
ROMAN Frédérique Féminin 21/12/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CANIN Julien Masculin 03/06/1989 Non renseigné 18/05/2020
BOUDEWEEL Christophe Masculin 07/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
DUPOND Yann Masculin 27/09/1972 Non renseigné 18/05/2020
CASELLI Lydie Féminin 05/03/1976 Non renseigné 18/05/2020
GUICHARD David Masculin 17/12/1969 Non renseigné 18/05/2020
SERVANT Véronique Féminin 10/08/1960 Non renseigné 18/05/2020
DUVAL Alain Masculin 01/03/1951 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARNIER Michel Masculin 23/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
THOMAS Louise Féminin 02/04/1985 Non renseigné 18/05/2020
CANIN Julien Masculin 03/06/1989 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAROILLEZ Armelle Féminin 11/12/1983 Non renseigné 18/05/2020
FISCHER Corinne Féminin 29/09/1976 Non renseigné 18/05/2020
LE DENMAT Christian Masculin 12/08/1956 Maire délégué 23/05/2020
NOEL Carole Féminin 05/08/1962 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
PÉTRY Claire Féminin 14/08/1977 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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