Demande d'acte de deces Fresney (27220)

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Demande d'acte de décès - Fresney (27220)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fresney (27220)

Code INSEE 27271
Code postal 27220
Département Eure
Population 314 hab.

2 place de la Mairie
27220 Fresney
48.950428, 1.301575

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BONVALLET Davy Masculin 15/02/1985 Non renseigné 18/05/2020
WEISS Robert Masculin 24/11/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PARIS Nadège Féminin 12/07/1976 1er adjoint au Maire 18/05/2020
AUVRAY Bruno Masculin 10/12/1970 Maire 18/05/2020
AUVRAY Bruno Masculin 10/12/1970 Non renseigné 13/03/2025
GUILLARD Christophe Masculin 02/10/1970 Non renseigné 18/05/2020
LASBLEIZ Sophie Féminin 05/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
DELIGNE Cindy Féminin 09/11/1995 Non renseigné 18/05/2020
THEIS Sylvia Féminin 22/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
DEMAREST Sébastien Masculin 19/08/1976 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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