Demande d'acte de décès - Foulbec (27210)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Foulbec (27210)

Code INSEE 27260

Code postal 27210

Département Eure

Population 642 hab.

Adresse

33 rue de la Forge
27210 Foulbec

foulbec.mairie@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

49.3990135193, 0.425363004208

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
HEUTTE Nathalie	Féminin	15/07/1964	Non renseigné	28/06/2020
BINET Hervé	Masculin	18/07/1956	Non renseigné	28/06/2020
CROCHEMORE Etienne	Masculin	02/12/1956	Non renseigné	28/06/2020
LEBARBIER Romain	Masculin	04/10/1992	Non renseigné	28/06/2020
FONTAINE Alain	Masculin	17/04/1960	Maire	28/06/2020
GUEST CHAPPELIN Marianne	Féminin	30/01/1956	1er adjoint au Maire	28/06/2020
LECLERC Danièle	Féminin	21/07/1951	Non renseigné	28/06/2020
FONTAINE Alain	Masculin	17/04/1960	Non renseigné	15/07/2020
LEGENDRE Marc	Masculin	20/12/1973	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
MARAIS Gilles	Masculin	28/05/1976	Non renseigné	28/06/2020
NOBLET Pierre	Masculin	18/10/1956	Non renseigné	28/06/2020
LEBELLOIS Dominique	Masculin	10/07/1955	Non renseigné	28/06/2020
AUBERT Didier	Masculin	11/05/1970	Non renseigné	28/06/2020
GUEDON Armelle	Féminin	07/10/1968	Non renseigné	28/06/2020
JOUIN Evelyne	Féminin	09/02/1949	3ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.