Demande d'acte de deces Bosroumois (27670)

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Demande d'acte de décès - Bosroumois (27670)

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Mairie de Bosroumois (27670)

Code INSEE 27090
Code postal 27670
Département Eure
Population 3 872 hab.

Place Jean-Guenier
27670 Bosroumois
49.2890014648, 0.921513020992

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RAPHANEL Berthé Masculin 07/03/1951 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEICHER Jean-Louis Masculin 07/03/1959 Non renseigné 18/05/2020
POULIQUEN Katia Féminin 23/12/1961 Non renseigné 18/05/2020
VERDURE Maryannick Féminin 23/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
JOBBIN Angélique Féminin 04/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
ANTIOME Christophe Masculin 03/11/1966 Non renseigné 18/05/2020
TAMION Franck Masculin 26/05/1968 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VANHEULE Philippe Masculin 11/02/1959 Maire délégué 18/05/2020
CHAGNAUD Francis Masculin 19/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
DAVID Christian Masculin 28/03/1957 Non renseigné 18/05/2020
COCHOIS Bénédicte Féminin 04/01/1972 Non renseigné 18/05/2020
LINOT Jocelyne Féminin 01/07/1954 Non renseigné 18/05/2020
LEFRILEUX Mélanie Féminin 22/11/1977 Non renseigné 18/05/2020
VANHEULE Philippe Masculin 11/02/1959 Maire 18/05/2020
ONO DIT BIOT Michaël Masculin 22/03/1982 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
QUESNEY Danièle Féminin 01/04/1947 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARINIER Nelly Féminin 06/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
FAUCON Sébastien Masculin 18/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
VERDURE Maryannick Féminin 23/08/1955 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
CLEMENCE Stéphanie Féminin 15/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
MAËS Ludovic Masculin 05/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
BACHELIER Sophie Féminin 13/06/1971 Non renseigné 18/05/2020
HARS Nathalie Féminin 20/10/1971 Non renseigné 18/05/2020
MARINIER Nelly Féminin 06/10/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROSAY Daniel Masculin 15/01/1956 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOONE Thomas Masculin 08/04/1984 Non renseigné 18/05/2020
GRANDJEAN Ghislaine Féminin 13/07/1953 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
MOPTY Pauline Féminin 20/08/1981 Non renseigné 18/05/2020
MARIE Alain Masculin 11/07/1949 Non renseigné 18/05/2020
PALFROY Nadine Féminin 23/04/1956 Non renseigné 18/05/2020
VANHEULE Philippe Masculin 11/02/1959 9eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GOMBART Michel Masculin 02/12/1947 Non renseigné 18/05/2020
GRISEL Richard Masculin 25/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
MARINIER Nelly Féminin 06/10/1952 Maire délégué 18/05/2020
ONO DIT BIOT Michaël Masculin 22/03/1982 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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