Demande d'acte de décès - Vaucelles (14400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Vaucelles (14400)

Code INSEE 14728

Code postal 14400

Département Calvados

Population 599 hab.

Adresse

Place de la Mairie
14400 Vaucelles

mairie.vaucelles@gmail.com

Coordonnées GPS

49.285836, -0.739429

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DAVID Annie	Féminin	11/04/1960	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUVET Christian	Masculin	22/08/1953	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MONTAGNE Marie-Thérèse	Féminin	21/01/1954	Non renseigné	18/05/2020
JEHANNE Isabelle	Féminin	07/09/1969	Non renseigné	18/05/2020
ARSON Charlotte	Féminin	17/10/1992	Non renseigné	18/05/2020
GUELLER Sylvaine	Féminin	19/04/1954	Non renseigné	18/05/2020
MURATET Henri	Masculin	11/08/1955	Non renseigné	18/05/2020
GAUTIER-LAIR Guillaume	Masculin	30/09/1972	Maire	18/05/2020
LEGRAND Henri	Masculin	17/05/1989	Non renseigné	18/05/2020
DUSSOUS Guillaume	Masculin	19/05/1971	Non renseigné	18/05/2020
BAZIRE Fabrice	Masculin	30/11/1957	Non renseigné	18/05/2020
GAUTIER-LAIR Guillaume	Masculin	30/09/1972	Non renseigné	28/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.