Demande d'acte de deces Notre Dame de Livaye (14340)

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Demande d'acte de décès - Notre-Dame-de-Livaye (14340)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Notre-Dame-de-Livaye (14340)

Code INSEE 14473
Code postal 14340
Département Calvados
Population 105 hab.

1070 route de Lisieux
14340 Notre-Dame-de-Livaye
49.114531, 0.042929

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COUVIGNY Valérie Féminin 08/08/1970 Non renseigné 28/06/2020
CORDIER Thierry Masculin 26/09/1960 Non renseigné 28/06/2020
CHEDEVILLE Daniel Masculin 02/08/1958 Maire 28/06/2020
RENE-CORAIL Fred Masculin 27/11/1977 Non renseigné 28/06/2020
HOURDIN Sylvie Féminin 11/06/1950 Non renseigné 28/06/2020
ROULLIER Axel Masculin 17/12/1974 Non renseigné 28/06/2020
CHEDEVILLE Daniel Masculin 02/08/1958 Non renseigné 28/06/2020
CAPDEPON Agathe Féminin 24/08/1992 Non renseigné 28/06/2020
LEGRAND Séverine Féminin 04/05/1976 Non renseigné 28/06/2020
LETELLIER Emmanuel Masculin 20/06/1976 Non renseigné 28/06/2020
DAVID Françoise Féminin 09/03/1954 Non renseigné 28/06/2020
SAINT-LOUPT Jean-Noël Masculin 25/12/1946 1er adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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