Demande d'acte de décès - Monceaux-en-Bessin (14400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Monceaux-en-Bessin (14400)

Code INSEE 14436

Code postal 14400

Département Calvados

Population 601 hab.

Adresse

889 rue des Pommiers
14400 Monceaux-en-Bessin

mairiemonceaux-en-bessin@wanadoo.fr

Site internet

https://www.monceaux-en-bessin.fr

Coordonnées GPS

49.256322, -0.693054

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
OLIVE Bruno	Masculin	27/02/1968	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
ISABELLE Gilles	Masculin	02/02/1961	Maire	18/05/2020
TAILLEBOSQ Aurélie	Féminin	31/03/1987	Non renseigné	18/05/2020
BADER Elise	Féminin	18/09/1969	Non renseigné	18/05/2020
GORHY Wilfried	Masculin	17/12/1973	Non renseigné	18/05/2020
MALHERBE Gilles	Masculin	25/05/1959	Non renseigné	18/05/2020
VIARD Bertrand	Masculin	22/07/1968	Non renseigné	18/05/2020
LELANDOIS Evelyne	Féminin	21/01/1958	Non renseigné	18/05/2020
BONNEAU Michel	Masculin	27/03/1948	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
GUILBERT Xavier	Masculin	12/07/1974	Non renseigné	18/05/2020
LEBARBEY Mylène	Féminin	07/02/1983	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SOUHARD Alain	Masculin	24/04/1965	Non renseigné	18/05/2020
ISABELLE Gilles	Masculin	02/02/1961	Non renseigné	27/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.