Demande d'acte de deces Les Bréviaires (78610)

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Demande d'acte de décès - Les Bréviaires (78610)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Les Bréviaires (78610)

Code INSEE 78108
Code postal 78610
Département Yvelines
Population 1 302 hab.

12 route des Haras
78610 Les Bréviaires
48.7084999084, 1.81396996975

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BAROTIN Gina Féminin 05/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Sophie Féminin 23/06/1977 Non renseigné 18/05/2020
LEVASSEUR Daniel Masculin 12/12/1974 Non renseigné 18/05/2020
GODOT Pascal Masculin 18/06/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
NIZOU Philippe Masculin 08/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
FORMENTY Jacques Masculin 06/11/1957 Maire 18/05/2020
BELLENGIER Nathalie Féminin 15/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
CHAZAL Jean-Christophe Masculin 23/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
PIRON Alice Féminin 28/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
TÉMOIN Jean-Luc Masculin 11/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
DAUFRESNE Mathieu Masculin 30/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
DIDIER-LAURENT Pascaline Féminin 31/05/1968 Non renseigné 18/05/2020
ROUARD Fanny Féminin 03/04/1978 Non renseigné 18/05/2020
FORMENTY Jacques Masculin 06/11/1957 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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