Demande d'acte de décès - Villaines-sous-Bois (95570)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Villaines-sous-Bois (95570)

Code INSEE 95660

Code postal 95570

Département Val-d'Oise

Population 778 hab.

Adresse

8 rue de la Gare
95570 Villaines-sous-Bois

mairie@villaines-sous-bois.fr

Horaires d'ouverture

Accueil sur rendez-vous l’après-midi.

Coordonnées GPS

49.0767267, 2.356252

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
FREIXO Emmanuel	Masculin	25/11/1971	Non renseigné	18/05/2020
MONTFORT Charles	Masculin	21/05/1959	Non renseigné	18/05/2020
MOUREAU Céline	Féminin	13/12/1970	Non renseigné	18/05/2020
DUMONTIER Michel	Masculin	20/03/1954	Non renseigné	18/05/2020
BOISANTE Olivier	Masculin	12/01/1987	Non renseigné	18/05/2020
CAMPIN Jacquies	Masculin	22/05/1950	Non renseigné	18/05/2020
BECOUR David	Masculin	07/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
BOURDON Jeanne	Féminin	23/07/1982	Non renseigné	18/05/2020
REYTIER Christèle	Féminin	23/02/1975	Non renseigné	18/05/2020
AMICO Virginie	Féminin	28/02/1977	Non renseigné	18/05/2020
BARBE Pascale	Féminin	12/04/1961	Non renseigné	18/05/2020
DUPE Philippe	Masculin	01/11/1967	Non renseigné	18/05/2020
ROBIN Patrice	Masculin	05/06/1959	Maire	18/05/2020
VOLOVIK Francois	Masculin	29/06/1954	Non renseigné	18/05/2020
ROBIN Patrice	Masculin	05/06/1959	Président du conseil communautaire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.