Demande d'acte de deces Fontenay en Parisis (95190)

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Demande d'acte de décès - Fontenay-en-Parisis (95190)

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Mairie de Fontenay-en-Parisis (95190)

Code INSEE 95241
Code postal 95190
Département Val-d'Oise
Population 2 219 hab.

10 place Stalingrad
95190 Fontenay-en-Parisis
49.0538501, 2.4512152

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FRANÇAIS Sonia Féminin 11/10/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BARONI Jean-Michel Masculin 20/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
PY Roland Masculin 07/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
PY Roland Masculin 07/12/1956 Maire 18/05/2020
DA SILVA Sophie Féminin 01/09/1976 Non renseigné 18/05/2020
MONTAGNE Gilbert Masculin 02/03/1957 Non renseigné 18/05/2020
MEURGER Brigitte Féminin 23/03/1960 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
CAMARA Djibril Masculin 16/12/1970 Non renseigné 18/05/2020
TROTTIER Jean-Yves Masculin 12/02/1967 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
IGNOTI Elisabeth Féminin 01/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
AUZANNET Jack Masculin 23/10/1946 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PAYAN Patrick Masculin 22/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
RENAULT Réjanne Féminin 01/08/1956 Non renseigné 18/05/2020
BATICLE Sylvie Féminin 30/05/1963 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BELKESSAM Latifa Féminin 11/04/1966 Non renseigné 18/05/2020
MATUSIAK Clément Masculin 09/05/1999 Non renseigné 18/05/2020
YAHIA-CHERIF Francoise Féminin 01/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
SAUBATTE Patrice Masculin 21/06/1958 Non renseigné 18/05/2020
DE BELLIS Nadine Féminin 04/08/1964 Non renseigné 18/05/2020
VALLERANT Denis Masculin 29/06/1964 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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