Demande d'acte de deces Rosny sous Bois (93110)

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Demande d'acte de décès - Rosny-sous-Bois (93110)

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Mairie de Rosny-sous-Bois (93110)

Code INSEE 93064
Code postal 93110
Département Seine-Saint-Denis
Population 47 180 hab.

20 rue Claude-Pernès
93111 Rosny-sous-Bois Cedex
48.8721036, 2.4883129

Localisation

Liste des élus 44

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LEFELLE Virginie Féminin 20/04/1976 9ème adjoint au Maire 28/06/2020
AWAD Stéphanie Féminin 13/12/1986 Non renseigné 28/06/2020
DO ESPIRITO SANTO Felipe Masculin 13/07/1969 Non renseigné 28/06/2020
ELICE Christine Féminin 22/07/1968 Non renseigné 28/06/2020
PARISE Fabien Masculin 29/11/1978 Non renseigné 28/06/2020
SEBAN Shannon Féminin 01/05/1996 Non renseigné 28/06/2020
CAVANNA Fabrice Masculin 24/10/1965 Non renseigné 28/06/2020
NOBRE Antonio Masculin 24/02/1993 Non renseigné 28/06/2022
KELOUA HACHI Fatiha Féminin 06/05/1971 Non renseigné 28/06/2020
TISSOT Odile Féminin 04/05/1939 Non renseigné 28/06/2022
BOUZIT Kawtar Féminin 08/09/1983 Non renseigné 30/09/2023
CHAMBORAIRE Steeve Masculin 09/04/1980 Non renseigné 28/06/2020
JACAMENT Sylvie Féminin 20/03/1963 Non renseigné 28/06/2020
PROVOST Christine Féminin 07/04/1962 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
DA COSTA Katia Féminin 24/06/1991 Non renseigné 28/06/2020
DELALANDE Franck Masculin 04/05/1967 Non renseigné 28/06/2020
POINSIGNON Pierre Masculin 16/07/1951 Non renseigné 28/06/2020
CAREL Pierre-Olivier Masculin 31/08/1971 Non renseigné 28/06/2020
ZERROUR Salima Féminin 18/09/1973 Non renseigné 28/06/2020
BAKIR Sabah Masculin 07/01/1957 8ème adjoint au Maire 04/03/2025
REGNAULD Nathalie Féminin 02/12/1969 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
RICCARDI Victorio Masculin 21/01/1967 Non renseigné 28/06/2020
CARBONELL Marie-Pierre Féminin 10/01/1971 Non renseigné 28/06/2020
CAREL Pierre-Olivier Masculin 31/08/1971 Non renseigné 24/09/2020
AUDO Marie-Laure Féminin 26/05/1970 Non renseigné 04/03/2025
FAUCONNET Jean-Paul Masculin 27/01/1958 Maire 28/06/2020
PAILLOT Danielle Féminin 04/09/1956 Non renseigné 28/06/2020
ASSILATAM Kpomassi Edouard Masculin 13/10/1961 Non renseigné 30/09/2023
CIANI Yoann Masculin 17/05/1979 Non renseigné 28/06/2020
BÖNNER Bertine Féminin 20/09/1978 Non renseigné 28/06/2020
MANGON Pierre Masculin 25/10/1948 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
PERNÈS Christophe Masculin 10/12/1995 Non renseigné 28/06/2020
VAVASSORI Patricia Féminin 22/06/1965 1er adjoint au Maire 28/06/2020
PAUTRE Philippe Masculin 08/07/1966 Non renseigné 28/06/2020
THIBAULT Magalie Féminin 25/01/1988 Non renseigné 28/06/2020
VENTURA Catherine Féminin 14/10/1975 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
BAUBRY Stéphanie Féminin 25/09/1975 11ème adjoint au Maire 28/06/2020
CAPILLON Claude Masculin 14/04/1950 Non renseigné 28/06/2020
ITZKOVITCH Ivan Masculin 17/02/1988 Non renseigné 28/06/2020
LE FLOCH Fabrice Masculin 02/03/1972 Non renseigné 28/06/2020
MESA GIRALDO Charles Masculin 27/11/1957 10ème adjoint au Maire 28/06/2020
SALLIOT Philippe Masculin 17/10/1948 Non renseigné 28/06/2020
MAILLOT Danièle Féminin 01/01/1942 Non renseigné 28/06/2020
ROUSSEL Martine Féminin 13/02/1959 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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