Demande d'acte de décès - Mousseaux-lès-Bray (77480)

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Mairie de Mousseaux-lès-Bray (77480)

Code INSEE 77321

Code postal 77480

Département Seine-et-Marne

Population 682 hab.

Adresse

175 Grande rue
77480 Mousseaux-lès-Bray

mairie.mousseaux-les-bray@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

48.4123001099, 3.2277700901

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ROYER Mireille	Féminin	10/07/1952	Non renseigné	28/06/2020
DHONDT Sophie	Féminin	30/06/1975	Non renseigné	28/06/2020
GUY Chantal	Féminin	25/12/1955	Non renseigné	28/06/2020
COPPÉ Yves	Masculin	06/01/1984	Non renseigné	28/06/2020
LEGROS Pascal	Masculin	29/07/1960	Non renseigné	28/06/2020
HOERNIG Claude	Féminin	02/05/1955	Non renseigné	28/06/2020
RIBAULT Marie-Pierre	Féminin	11/02/1958	1er adjoint au Maire	28/06/2020
FLAMEY Francis	Masculin	12/05/1953	Non renseigné	07/03/2020
POCHARD Dominique	Masculin	19/07/1955	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
PASTORI Vincent	Masculin	12/10/1980	Non renseigné	28/06/2020
FLAMEY Francis	Masculin	12/05/1953	Maire	28/06/2020
SURIER Paul	Masculin	18/06/1960	Non renseigné	28/06/2020
JOUVENET Michel	Masculin	07/07/1972	Non renseigné	28/06/2020
SURIER Angélique	Féminin	02/05/1987	3ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.