Demande d'acte de deces Bussières (77750)

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Demande d'acte de décès - Bussières (77750)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bussières (77750)

Code INSEE 77057
Code postal 77750
Département Seine-et-Marne
Population 600 hab.

Rue de la Mairie
77750 Bussières
48.9224757, 3.2356311

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SALA Patrick Masculin 07/12/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
RONDEAU Jean-Luc Masculin 11/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
CERLE Louis Masculin 22/01/1947 1er adjoint au Maire 18/05/2020
D'HOKER Celine Féminin 17/06/1982 Non renseigné 18/05/2020
RANSON Sophie Féminin 19/11/1971 Non renseigné 18/05/2020
DESPRES Eric Masculin 14/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
CHAVES Nathalie Féminin 29/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
AMEDJI Patience Féminin 03/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
VALLEE Florent Masculin 12/04/1965 Non renseigné 18/05/2020
BAYLE Francois Masculin 30/05/1947 Non renseigné 18/05/2020
MACHURÉ Dominique Masculin 07/09/1955 Non renseigné 25/05/2020
MENTA Jean Charles Masculin 27/04/1968 Non renseigné 18/05/2020
MACHURÉ Dominique Masculin 07/09/1955 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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