Demande d'acte de deces Ruyaulcourt (62124)

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Demande d'acte de décès - Ruyaulcourt (62124)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Ruyaulcourt (62124)

Code INSEE 62731
Code postal 62124
Département Pas-de-Calais
Population 285 hab.

2 rue Roquin
62124 Ruyaulcourt
50.0830993652, 3.01327991486

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RICHARD Régis Masculin 02/01/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DUBRULLE Isabelle Féminin 24/06/1969 Non renseigné 18/05/2020
DALOIN Marcelle Féminin 13/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
THERY Line Féminin 12/04/1958 Non renseigné 18/05/2020
LEBLANC Gaston Masculin 18/05/1953 Non renseigné 18/05/2020
DUPONT Armelle Féminin 24/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
BEDU Daniel Masculin 03/10/1948 Maire 18/05/2020
VILLION Alexandra Féminin 16/12/1971 Non renseigné 18/05/2020
BEDU Philippe Masculin 17/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
PRUVOST Jean-Marie Masculin 09/02/1957 Non renseigné 18/05/2020
BEDU Daniel Masculin 03/10/1948 Non renseigné 18/05/2020
LEMAIRE Robert Masculin 03/08/1956 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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