Demande d'acte de décès - Trosly-Breuil (60350)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Trosly-Breuil (60350)

Code INSEE 60647

Code postal 60350

Département Oise

Population 2 077 hab.

Adresse

8 rue Nigasse
60350 Trosly-Breuil

mairie@trosly-breuil.fr

Site internet

http://www.trosly-breuil.fr

Coordonnées GPS

49.3998985291, 2.98908996582

Localisation

Liste des élus 23

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LIEVAUX François	Masculin	17/12/1961	Non renseigné	18/05/2020
DAROUX Didier	Masculin	24/05/1958	Non renseigné	18/05/2020
PILET Pascal	Masculin	30/05/1964	1er adjoint au Maire	18/05/2020
POTET Catherine	Féminin	02/05/1976	Non renseigné	18/05/2020
IDÉ Daniel	Masculin	29/11/1946	Non renseigné	18/05/2020
DUMONT Marie-Thérèse	Féminin	19/09/1951	Non renseigné	18/05/2020
DELCELIER Yves	Masculin	01/01/1958	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
CORDIER Gérard	Masculin	10/01/1955	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
SERIER Raphaël	Masculin	28/07/1961	Non renseigné	18/05/2020
DUCHEMIN Jérémy	Masculin	21/09/1975	Non renseigné	18/05/2020
GOUPIL Sylvain	Masculin	29/01/1967	Maire	18/05/2020
LALOTTE Céline	Féminin	22/05/1979	Non renseigné	18/05/2020
PARMENTIER Virginie	Féminin	06/12/1980	Non renseigné	18/05/2020
LAHOCHE Sabine	Féminin	14/11/1971	Non renseigné	18/05/2020
PARMENTIER Virginie	Féminin	06/12/1980	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
DELCELIER Yves	Masculin	01/01/1958	Non renseigné	18/05/2020
BERTRAND Germaine	Féminin	25/02/1956	Non renseigné	01/04/2022
REMY Bérangère	Féminin	24/01/1982	Non renseigné	18/05/2020
TRABAUD Marie-Christine	Féminin	08/12/1953	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BACHELART Agnès	Féminin	25/08/1968	Non renseigné	18/05/2020
MAGUEIJO José	Masculin	23/05/1961	Non renseigné	18/05/2020
BACHELART Agnès	Féminin	25/08/1968	Non renseigné	18/05/2020
GOUPIL Sylvain	Masculin	29/01/1967	6eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.